L’arrêt figure également dans la revue juridique publiée par la Cour suprême de Géorgie.

de la Cour européenne des droits de l’homme   (Requête n o 11956/07, arrêt du 21 avril 2009, définitif le 14 septembre 2009)   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2013, lors de

de la Cour européenne des droits de l’homme Wisse contre France   (Requête n o 71611/01, arrêt du 20 décembre 2005, définitif le 20 mars 2006)     Le Comité des Ministres, en vertu de l

  Mendi – a été auditionné par la Cour européenne (§§163-174 de l’arrêt).

de la Cour européenne des droits de l’homme Sahin et Sommerfeld contre Allemagne   (Requêtes n o 30943/96 et n o 31871/96, arrêts du 8 juillet 2003, Grande Chambre)   Le Comité des Ministres

arrêt du 23 octobre 2007 - - 2 000 euros 2   000 euros 14/05/2008 La Fazia 4910/04 arrêt du 16 octobre 2007 - 1 500 euros 2 000 euros 3 500 euros 04/04/2008 Di Crosta 38823/04 arrêt du 13 octobre

text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)23 [1] Exécution des arrêts

de la Cour européenne des droits de l’homme R.K. et A.K. contre Royaume Uni   (Requête n o 38000/05, arrêt du 30/09/08, définitif le 30/12/08)   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article

Un pourvoi en cassation était toujours possible lorsque la Cour européenne a rendu son arrêt.

  - Dans son arrêt du 21 janvier 1999 dans l'affaire National Irish Bank Ltd.

  Violation des articles 6§1 et 6§2 : L'arrêt de la Cour européenne a été traduit et publié dans la revue Justičná Revue No 6-7/2007.

de la Cour européenne des Droits de l'Homme Rehbock contre Slovénie   (Requête n o 29462/95, arrêt du 28/11/2000)     Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de

Le requérant, contre qui un mandat d'arrêt international avait été délivré, fut arrêté en juillet 2003 à Almeria (Espagne) lors d'un contrôle de routine.

  L'arrêt de la Cour européenne a été traduit et publié sur le site Internet du Ministère de la Justice ( www.pravda.gov.mk ).

Conformément à cet arrêt, le tribunal a rejeté définitivement les demandes des requérants.

de la Cour européenne des Droits de l’Homme Shannon contre Royaume-Uni   (Requête n o 6563/03, arrêt du 4 octobre 2005, définitif le 4 janvier 2006)     Le Comité des Ministres, en vertu

de la Cour européenne des droits de l’homme Paul et Audrey Edwards contre Royaume-Uni   (Requête n o 46477/99, arrêt du 14/03/02, définitif le 16/06/02)     Le Comité des Ministres, en

, définitif le 21 janvier 2005, Ladner, requête n o 18297/03, arrêt du 3 février 2005, définitif le 3 mai 2005, H.G. and G.B., requête n o 11084/02, arrêt du 2 juin 2005, définitif le 2 septembre 2005,