CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° Y 24-20.656

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exportfrance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

X... ne totalise pas 10 années de cotisations auprès de la CAVEC, il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 mai 1992 que cette caisse a décidé de prendre en considération

vice-président adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Vu l'assignation délivrée par Mme [J] le 20 octobre 2025, à l'encontre de la SCI VASUDEVA, afin qu'elle soit condamnée à procéder

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958, de la convention entre la France et la Belgique du 10 mars

[A] chez son gérant Monsieur [T] [C] [Adresse 3] et en son siège social [Adresse 4] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

des ristournes conditionnelles, dites bonification de fin d'année (BFA), calculées selon une grille se référant à « la base tarif 2001 » ; qu'en mai 2004, le fournisseur a diffusé à l'attention de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement général et technologique privé Anne

il a été condamné par la chambre des appels correctionnels à deux ans d'emprisonnement dont seize mois avec SME pour des délits d'infraction à la législation sur les armes pour des faits commis le 1er mai

épouse MM..., Marie Henriette I... épouse YY..., Anna Firmine I...

Par déclaration du 23 mai 2023, la SARL CITYA BAIE DES ANGES a relevé appel de tous les chefs de cette décision.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 26 mai 1994) que M.

le Centre français de restauration, dont le siège est 79, ..., ayant une unité ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BROUCHOT, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Aéroclub E..., dont le siège est [...], 2°/ à Mme Anne Y..., 3°/ à Mme Pascale Z..., épouse Y.