EBSCO INFORMATION SERVICES (RCS d’Evry 448 531 236) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Anne MAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0286, Me Corinne ROUX, avocat au barreau

JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PABT NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Véronique CLAVEL, Me Anne

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192 Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société SYNDICEO [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Anne

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 substituée par Me Anne

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [L] [X] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Maître Corinne ROUX, avocat plaidant et par Maître Anne

Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué près la Cour assisté de Me Anne

barreau de Paris substitué par Me Hélène SAULIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 INTIMEE SNC VINTIMILLE N° SIRET : 534 416 847 00034 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne

LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT LMVH [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Anne MAS, Plaidant, avocat au barreau

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [R] 84 rue de PARIS 77127 LIEUSAINT et Madame [C] [O] 84 rue de PARIS 77127 LIEUSAINT représentés par Me Anne

sous le numéro 399 274 695 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Anne

2023 - tribunal de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2021042324 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [E] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne

de la procédure que Mme Z..., secrétaire au sein de la société X... a déclaré le 29 septembre 1999, que depuis dix ans, Anne-Marie Y... prenait des espèces en caisse, environ 3 000 francs par semaine,

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

Anne-Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

des rapports sexuels ; "alors que, s'agissant de l'année 1998, l'arrêt constate que Jessica Z... avait seulement expliqué qu'à deux occasions, Anne-Marie Y... l'aurait embrassée et caressée sur l'ordre

Jean-Germain Ledée, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 5 / de Mme Anne Mathilde Brin, veuve