Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant des cartons de poissons congelés à destination de Cabinda (Angola

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited (la société), société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe

davantage établir une menace de prise d'otage ; qu'au regard de ces éléments, la seule affirmation de Mme [U] selon laquelle "J'ai compris à ce moment-là, que c'était sérieux et j'ai été prise d'une angoisse

que c'est sa mère qui lui fait la toilette, elle évoque des bisous sur la bouche mais pas avec la langue, elle ne parle pas d'attouchements ; que l'expertise psychologique d'Q... révèle des accès d'angoisse

Il a confirmé être né en Angola, de parents angolais mais que cet état ne le reconnaissait pas, de même que le Congo.

F..., ressortissante angolaise née le 1er octobre 1992 à Luanda (Angola), et son époux, M.

X... a commandé à la société Assistance technique du bâtiment (ATB) le traitement des tuiles de sa maison, comportant, notamment, une application d'un produit anti-mousse et lichen ; qu'après réalisation

G..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Union des syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ l'Union des syndicats Anti-Précarité

B, ressortissant angolais né le 1er décembre 2006, est entré en France et y a déposé une demande d'asile le 9 décembre 2024.

B C, ressortissant angolais, né le 13 mars 1996, entré irrégulièrement en France le 19 décembre 2019 selon ses dires, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Violation de l’article 5 § 3 Titovi c.

Y... aux fins qu'il leur soit enjoint de cesser toute activité anti-contractuelle et en paiement de dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que

H..., son médecin traitant, a déclaré qu'elle était en manque affectif, très dépendante, que depuis à peu près un an elle était régulièrement en crise d'angoisse, que n'importe qui aurait pu tout lui prendre

BOCQUILLON SERVICES copie exécutoire le 22 Juin 2022 à Me Diesse Me Angotti CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE

En ce qui concerne la décision fixant l'Angola comme pays de destination : 11.

B A, ressortissant angolais né le 30 juin 1966 à Tchimvula (Angola), déclare être entré sur le territoire français le 11 décembre 2019.