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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES Représentée par son Président, Monsieur Gilles LE [N], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte ROLLIN de la SELAS JDS

Source officielle

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CA

20e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0cf

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[M], - qu'elles pouvaient être régulièrement saisies en exécution de l'ordonnance du JDL du 26 avril 2006..

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b93

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

vestiaire : 627 APPELANTE **************** Monsieur [N] [E] né le 15 janvier 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Elsa GALAUP de la SELAS JDS

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6db

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

majoritaire à hauteur de 158 495 euros pour la société JD FINANCES et de 82 200 euros pour la société VOGAZUR.

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'appartement, des caves et des parkings pour un prix net vendeur de 1 600 000 euros conclu le 19 avril 2021 avec l'agence Promo Immo ainsi qu'un mandat de vente conclu par support électronique avec la société JDC

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

**************** Monsieur [F] [X] né le 31 Décembre 1962 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel GAYAT, Constitué, de la SELAS JDS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7763

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [M], son supérieur hiérarchique, étant affecté sur un chantier en sous-traitance pour JDO à [Localité 8] pour la construction d'une maison de retraite et sur un autre chantier à [Localité 7] pour le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781c08121050008662da2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

judiciaire de Paris RG n° 11-20-010338 APPELANT Monsieur [I] [D] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] né le 11 Février 1970 à [Localité 8] Représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e83c4cf860008dff55a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/05105 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634cf51c666ce2d9a48d42

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocats la SELUR JDCF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885a9

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

28) 120 route d'Orgerus "Vallée des Fosses" moyennant le prix de 167.693,93 euros, la transaction ayant été réalisée par l'entremise de la SARL St-Quentin Gestion exerçant sous l'enseigne commerciale "JDM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

En l'espèce, Mme [G] conteste le motif économique du licenciement dont elle a fait l'objet, en s'appuyant sur les conclusions du rapport du cabinet JDS, mandaté par le CSE et déposé le 7 août 2020, selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle verse enfin aux débats le courriel reçu de Mme [O], directrice administrative et financière du groupe, le 4 juin 2021 qui lui demande d'effectuer un virement de 16 648,80 euros de la SCI [10] à JDP

Source officielle
TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Mélanie CABAL, jdes référés, assistée par Candy PUECH, greffière, statuant publiquement, par ordonnancecontradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df41

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

que son cabinet a été destinataire des oppositions suivantes : « Axiane Meunerie, Direction Départementale des Finances Publiques, Val de Seine Distribution, Etablissements Lelievre, Moulins Soufflet, JDC

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CA

Chambre de la Proximité

65aa2ed5009f81000890dc12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 22/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a7a9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une ordonnance du 29 mars 2021 a désigné Monsieur [K] en qualité d’expert judiciaire et les opérations ont ensuite été rendues communes à la société JDP, ayant fourni et posé les menuiseries, ainsi qu'à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00517

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

créanciers, en sorte que la société Urbat promotion est infondée à soutenir qu'ils sont frappés de nullité au regard des dispositions de l'article L. 622-7 du code de commerce ; que [pour] JDC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a76a68110eae5b68fb9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ISAST prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Emmanuel GAYAT de la JDS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

C'est un cercle infernal (JDD), et concluait dans le Figaro du 11 juin 2008: Je demande aux autorités d'adopter une solution rapide pour permettre à l'oeuvre de poursuivre le cours normal de sa vie.

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