2°/ la société Awigest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Laurimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société JDS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2001), que la société JD

Aucune condamnation ne peut cependant intervenir à l'encontre de JDF CONSTRUCTION mise en liquidation judiciaire.

2011, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.

[B] [I] est associé des sociétés JAD, JDC et JDS, M.

a été engagé par la société Autocars Basset à compter du 15 mai 1994 en qualité de conducteur d'autocars à temps plein ; que le 1er septembre 1999, son contrat de travail a été transféré à la société JDB

* Condamner la société JDE PAYSAGE aux entiers dépens.

La SCI JDG sollicite la condamnation de M.

C... et JD EXPRESS n'étaient pas datés, la cour d'appel a violé le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail ; 4.

La société JDS 11 n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que le rapport serait entaché d'une irrégularité justifiant son annulation.

Par jugement en date du 1.12.2022 le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné la SAS O'Petit Creux au paiement d'une somme de 3450 euros à la SAS JDC.

* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

de la société JDM dont des pièces détachées.

de la société JDM dont des pièces détachées.

JDM (sous l’enseigne “ONE CUT”).

société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JDF a conclu avec la société France Télécom et la société France Télécom Lease

[M] [V] est recevable à agir CONDAMNE la SCI JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER à rembourser à M.