le pourvoi formé par la société EIS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société JDD

la société MR promotion, ont formé le pourvoi n° F 21-21.686 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société JDA

Construction ne saurait dépasser 239 969,42 € TTC, - après compensation, de condamner la société JDS Construction à verser à la concluante la somme de 254 279,03 € TTC, - de condamner la société JDS

2°/ la société Awigest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Laurimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société JDS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2001), que la société JD

Aucune condamnation ne peut cependant intervenir à l'encontre de JDF CONSTRUCTION mise en liquidation judiciaire.

2011, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.

[B] [I] est associé des sociétés JAD, JDC et JDS, M.

a été engagé par la société Autocars Basset à compter du 15 mai 1994 en qualité de conducteur d'autocars à temps plein ; que le 1er septembre 1999, son contrat de travail a été transféré à la société JDB

Cette dernière, soutenant avoir payé à la société JD Finance, pour le compte de la société JD promotion, la somme de 3,5 millions d'euros, a soulevé l'exception de compensation.

repose sur la dénonciation publique de leurs agresseurs par les victimes quand, au contraire, Mme [I], qui avait saisi la justice d'une plainte pénale, n'avait pas saisi le tribunal médiatique, seul le JDD

* Condamner la société JDE PAYSAGE aux entiers dépens.

La SCI JDG sollicite la condamnation de M.

C... et JD EXPRESS n'étaient pas datés, la cour d'appel a violé le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail ; 4.

La société JDS 11 n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que le rapport serait entaché d'une irrégularité justifiant son annulation.

Par jugement en date du 1.12.2022 le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné la SAS O'Petit Creux au paiement d'une somme de 3450 euros à la SAS JDC.

; JUGER la société JDC SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que la société JDC SAS a parfaitement rempli ses obligations contractuelles ; JUGER que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL

* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT