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LEGIARTI000020858412
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).
Article R3421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
Les opérations financières de l'économat des armées sont effectuées dans le cadre d'états de prévisions établis pour l'année civile.
Article R5141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 34
Après les opérations de saisie, le commandant opérationnel peut, si d'impérieuses nécessités militaires l'exigent :
Article Annexe
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : 2010 Alsace : 2011 Alsace :
Article D430-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 28 > 90
Les décisions de l'Autorité de la concurrence et du ministre chargé de l'économie relatives aux opérations de concentration sont rendues publiques.
Article 2
I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :
Article R253-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
I. ― Les délais mentionnés à l'article L. 253-11 pour les opérations conduisant à l'élimination des produits phytopharmaceutiques sont :
Article R126-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 40
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :
Article 1692
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 75
Les redevables sont tenus d'acquitter le montant des taxes exigibles au moment même où ils déposent la déclaration de leurs opérations.
Article R235-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 85
Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :
Article L5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49
-Donne lieu au versement d'un droit par le demandeur l'accomplissement par l'agence des opérations suivantes :
Article R931-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 83
Les affectations prévues à l'article R. 931-2 sont prononcées préalablement aux opérations annuelles de mutation.
Article 48-1
Chaque satellite d'une constellation doit présenter une probabilité de succès des opérations de retrait de service (incluant les opérations de passivation ainsi que les manœuvres de retrait de service) avec la règle suivante : - constellation dont le
Article 1
En France continentale, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de : 1° 2,10 p. 100 pour les opérations visées au b du 1 ter de l'article 266, au II de l'article 268 ter, au 1° de l'article 298 septies et à l'article 298 terdecies A du code général
Article R653-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21
Au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ; 2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ; 3° “ Monte
Article 8
Un exemplaire du procès-verbal relatant les opérations électorales est transmis aux candidats ainsi qu'aux ministres chargés de la tutelle de l'institut.
Article 4
En application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 524-6, les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel.
Article 3
Lors de l'installation de ces caisses, ils doivent se faire délivrer par les fournisseurs ou installateurs une attestation mentionnant : Le numéro de la caisse ; Le relevé du compteur des opérations de remise à zéro et des compteurs totalisateurs avant
Article L127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 27
Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture
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