Article R253-48 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre V : La protection des végétaux›Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques›Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée›R253-48

Article R253-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 2 juillet 2015

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Texte de l'article

I. ― Les délais mentionnés à l'article L. 253-11 pour les opérations conduisant à l'élimination des produits phytopharmaceutiques sont :

Articles cités dans le texte

Article L253-11

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