CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607124_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

professionnelle d’autant que ses compétences techniques n’ont pas été remises en cause ; - l’insuffisance professionnelle alléguée n’est pas établie ; il existe de véritables difficultés dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Son insuffisance professionnelle a eu des conséquences, notamment comptables, pour l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00678

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

en violation de l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en constatant que les comportements invoqués par la société ne relevaient pas d'une mauvaise volonté délibérée du salarié mais de son insuffisance

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202579_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une décision du 13 août 2021 il a été licencié pour insuffisance professionnelle. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La cour ne peut donc que rejeter l'hypothèse selon laquelle ce n'est pas l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203589_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 15 mars 2022, elle a été convoquée à un conseil de discipline préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle, lequel a émis un avis défavorable à son licenciement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307404_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un arrêté du 16 mars 2022, la rectrice de l’académie de Versailles a de nouveau prononcé le licenciement de Mme A... pour insuffisance professionnelle avec effet au 15 mars 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10822

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J..., lesquels sont constitutifs d'une insuffisance professionnelle ; que la fiche descriptive du poste de travail de Mme O...

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe136

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

professionnelle ; alors, encore, que le juge s'est fondé sur des témoignages contestés n'établissant pas l'abandon de poste ; et alors, enfin, que l'insuffisance professionnelle invoquée n'a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11170

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... avait une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que sur la faute lourde ( ) ni les faits de vol, ni les faits de chantage ne sont prouvés ; que sur l'insuffisance professionnelle, l'appréciation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00222_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un arrêté du 18 novembre 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203975_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

sa décision d'une erreur d'appréciation, elle n'a pas fait preuve d'insuffisance professionnelle, les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318817_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un arrêté du 23 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02092_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par une décision du 16 décembre 2016, qu'elle a contestée devant le tribunal administratif de Limoges.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007902315

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

X... en invoquant son insuffisance professionnelle ; que les faits relatifs à l'insuffisance professionnelle d'un salarié ne sont pas susceptibles d'être retenus comme motifs d'une sanction par son employeur

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404872_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... au motif de son insuffisance professionnelle ne constitue pas une sanction ayant le caractère d’une punition.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405167_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé : « L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10176

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

employeur n'a pas contesté ces chiffres ; que l'insuffisance de résultat n'est pas caractérisé ; Sur l'insuffisance professionnelle ; Attendu que sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, l'insuffisance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme [Z] a été licenciée pour insuffisance professionnelle selon lettre du 13 avril 2018.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839999

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

publique hospitalière a estimé que les faits reprochés à Mlle X..., s'ils pouvaient servir de fondement à des poursuites disciplinaires, n'étaient pas de nature à justifier son licenciement pour insuffisance

Source officielle

Page 33 sur 5765

← PrécédentSuivant →