Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de Mme Jacqueline X... l'arrêté du maire prononçant son éviction pour insuffisance

X..., engagé en qualité de chaudronnier par la société SMEC en 1976 et licencié le 1er avril 1986 pour insuffisance professionnelle, reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts

insuffisance professionnelle peut recevoir une indemnité dans les conditions qui sont fixées par décret " ; que si le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé

X... pour "insuffisance professionnelle" en application des dispositions précitées du 5° alinéa de l'article 25 du statut susvisé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse

Y..., chef d'atelier au service de la société Aubert et Duval, a été licencié le 20 mai 1988 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que M.

Y... a été licencié pour insuffisance professionnelle le 29 avril 2011 ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement justifié et débouter

; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt a retenu que l'énoncé des griefs contenus dans la lettre de licenciement caractérisait une insuffisance

de Nice a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions du 23 janvier 1990 et du 31 janvier 1990 par lesquelles le maire de la ville de Nice l'a radié des cadres du personnel municipal pour insuffisance

X..., salarié de l'EURL Claude Bonis entreprise (CBE), a été licencié le 24 novembre 1992 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'EURL CBE fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit que

En l'occurrence, les conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 comportent le dispositif suivant : 'Il est demandé à la Cour de confirmer : - que le grief d'insuffisance professionnelle

preuve d'insuffisance professionnelle': - dans l'élaboration de la stratégie de communication de la marque.

X..., bibliothécaire recrutée depuis le 1er janvier 1982, sur un contrat qui a été renouvelé annuellement par tacite reconduction depuis cette date, qu'elle ferait l'objet d'un licenciement pour insuffisance

Subsidiairement, le salarié conteste son insuffisance professionnelle, qu'il estime non démontrée.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 février 1994), que Mme X..., engagée le 1er juin 1982 par la société Verreries du Courval, a été licenciée le 20 mars 1990 pour insuffisance

Y..., engagé le 5 juin 2010 en qualité d'ouvrier par la société La Fonte ardennaise, a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 6 septembre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

X..., engagé le 1er février 2000 par la société Lundbeck, a été licencié le 12 mars 2004 par lettre énonçant comme motifs l'insuffisance professionnelle et l'attitude d'opposition vis-à-vis de la hiérarchie

- devenue CA - CIB - à compter du 11 février 2005 en qualité de chargée de relation au sein du pôle relation corporate de la direction des régions de France (DRF) ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

F..., engagé le 22 avril 2011 par l'association Moissons nouvelles en qualité de moniteur éducateur, a été licencié le 17 octobre 2011 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait