PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

simplifiée de la société Les Trois Energies (SAS) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

l'arrêt du 24 novembre 2011 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Basse-Terre, Vu la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi, en date du 4 février 2014, Vu les articles

L'article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Au visa des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, aux termes duquel la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, il est constaté en l'espèce

jour a été rendue, justifiée par le défaut de conclusions de l'appelant, et prescrivant que le rétablissement de l'affaire au rôle était subordonné au dépôt de conclusions », qu'« en application de l'article

2023 ayant ordonné une mesure de médiation ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 15 octobre 2024 aux termes desquelles l'APST demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles

Motifs de la décision : L'article 381 du Code de procédure civile dispose que «  La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG : N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFL Affaire : S.A.S.

R. 142-22 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 381, 386 et 668 du code de procédure civile. » Réponse de la cour Vu l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de

de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles

Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, GREFFIER ; Vu les articles

DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Magistrat chargé de la mise en état Vu les articles

, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Christophe VIVET, président de chambre chargé de la mise en état, chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles

anciennement représentée par Me Hervé Delplanque, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles

Maitre [M] [R] - [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles

Maître Fabrice POSTA - ŜCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 5] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des