- condamner madame [L] à lui payer la somme de 2.000€ de dommages intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner madame [L] au paiement de la somme de 3.000

1240 et suivants du code civil.

A titre subsidiaire Monsieur [T] [H] demande à être indemnisé au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2023, Monsieur [P] [U] et Madame [I] [E] demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et suivants du code civil, de : - condamner

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

choeur exercée par nature temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail ; 3°/ que le défaut de

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

état de cause, Vu l’article 1240 du code civil, CONDAMNER Maître [I] in solidum avec Monsieur et Madame [U] à payer la somme de 111.306,75 euros à Madame [F] et Monsieur [X]-[T] ;DIRE n’y avoir lieu à

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

Au soutien de leurs demandes, les époux [I] font valoir, au visa de l'article 1240 du code civil, de l'article L. 223-22 alinéa 1er du code de commerce et de l'article 24 du code de procédure civile :

' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [T] aux entiers dépens comprenant les frais de référé et d'expertise d'un montant de 3.209,64 '

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

1240 et suivants du Code Civil, CONDAMNER solidairement Monsieur [L] et la Compagnie AVIVA à réparer l’entier préjudice de Monsieur [I] [O].

étant irrecevables et mal fondées - condamner Madame [W] [H] à verser à la société [U] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 1240 du code civil - condamner Madame [W] [H] à verser à la société

[X], [Y] [S] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice moral qu'il a subi, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la SA Elogie Siemp au paiement

[V] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 6], la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil,

[K] à verser au GAEC le Champ du Puits la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

1240, 1241, 1242, 544, 651 du code civil, Vu les articles 696, 700 et 514 ancien et 515 ancien du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des