Par une ordonnance du 22 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022 à 12 heures.

[D] [K] notifiées par la voie électronique le 7 mars 2024 et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 6 novembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 20 mars 2025

F, ressortissant algérien, avec lequel elle est en couple depuis 2019 et s'est mariée religieusement, la requérante soutenant qu'ils envisagent de se marier civilement.

Jean-Marc X..., ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, et débouté M.

Un mémoire a été enregistré le 17 mars 2023 pour Mme A et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Ce dossier a été mis sous le coude sur interventions En allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal...

AIR SENEGAL; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Y, le 21 septembre 2004 par les services du consulat général de France à Dakar ; elle expose qu'elle est ressortissante du Sénégal, titulaire en France d'une carte de résident ; qu'elle est mariée et

) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 12] DEMANDERESSE : représentée par Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 20] (SÉNÉGAL

L'acte de reconnaissance a été établi le 22 mai 2003 devant l'officier d'état civil de Bokiladji (Sénégal) et porte le numéro 225.

[E] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (SÉNÉGAL) représenté par Me Marie WADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0278 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet

Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 25 mars

Mme B aura alors le choix de renoncer à venir rejoindre son mari, qui demeurera ainsi séparé de sa famille, ou d'abandonner au Sénégal son second enfant.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont

[L] [A] de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (Sénégal), et de [J] [K], est français, - ordonner que mention en soit portée en marge de l'acte de naissance du requérant

Aux termes de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le gouvernement de la France et le gouvernement du Sénégal signé à Dakar le 23 septembre

née le 17 Février 1962 à GRENOBLE (38100) ... ... 38380 ST LAURENT DU PONT représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Martine ALIBEU, avocat au barreau de GRENOBLE

YANS TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 C/ INTIME Monsieur [R] [E] né le 15 Janvier