Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfb2cdc6046d47ee7792
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfcccdc6046d47ee7923
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0b2cdc6046d47ee871e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2403237_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207293_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT prononcé par Monsieur LACROIX, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE , Greffière, à l'audience
Source officielle3ème chambre
DTA_2107006_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400842_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a présenté des pièces enregistrées le 23 mai 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303905_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2303894 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303946_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2303894 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304218_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France le 27 février 2018, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307735_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
2 février 2015
Qu'en outre, les contrats conclus les 15 février 2007 (pièce no2 de l'intimée), 7 mai 2007 (pièce no3 de l'intimée), 1er août 2007 (pièce no4 de l'intimée), 7 décembre 2007 (pièce no5 de l'intimée), 30
Source officiellePage 33 sur 208