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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93826

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE La société Domino's Pizza France (« DPF ») et la société Speed Rabbit Pizza (« SRP ») gèrent chacune un réseau de franchises ayant pour activité la fabrication et la vente de pizzas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y

6253c980bd3db21cbdd8880e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Napoli Pizza. X... jugement du 15 novembre 1996 le Tribunal a homologué un plan de redressement par continuation.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec49

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s N 94-43.029, P 94-43.030 et Q 94-43.031 formés par la société Pizza Ferdeni, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303522_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Meh Five Original Pizza n'a produit, à l'appui de sa requête en référé, qu'une copie des première, avant-dernière et dernière pages de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société PRO PIZZAS SAS est immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 690 544 depuis le 15/05/2024 et exploite un fonds de commerce de création, acquisition, exploitation, vente, prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a8a22908a2ec611e8b8

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

. *** Le 26 octobre 2006, la société Mansardis, qui exploite une superette sous l'enseigne Marché U, a commandé un four à pizza à emporter à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457927.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461364.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458738.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460727.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467021.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470661.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473464.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473597.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463585.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463826.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89389

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

PIZZA NOVA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723874

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

X... et du SYNDICATDES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES MARCHANDS DE PIZZA DE LA VILLE DE MARSEILLE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle

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