ALGERIE à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

La SCP [R] et ALLIX a été désignée pour procédure à l'inventaire et à la prisée des biens de la société.

Pierre X..., demeurant 135, rue HB Bouali, 16016 Alger (Algérie), 2 / Mme Nicole Y... épouse séparée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1986 par le président du

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 4] représentée par Me Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau

la décision du 19 août 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 10 mars 2023, et qu'il précise être hébergé à Sarcelles (Val d'Oise) chez Mme D épouse C au 3 allée

ARRÊT N° N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEZ NG/CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00362 [W] C/ [P] [V] S.A.R.L.

ARRÊT N° N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTM NG/CG PRESIDENT DU TJ D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00441 S.A.

Abdel-Ali AIT AKKA, greffier lors des débats et M.

APPELANT X se disant Monsieur [O] [D] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 10] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Nicole PEREZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

#xa0; Giuseppe LOPEZ 22/09/1970 Lanciano italien   Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Saverio Francesco ALBANESE 25/02/1960 Monteprandone (AP) italien   Fausto ALES

Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72.

Claudine Nicolas, M. Gilbert P..., Melle K... Nicolas, M. André P..., Mme Henriette D..., née R..., M. Charles P..., L... Andrée Nicolas, Mme Aline I..., née A..., Mme Renée U..., née Y..., M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle la commission de

Claude XE..., 278) Nicole M..., 288) M. Hubert XI..., 298) M. Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.

[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C] une interdiction du territoire français pour une durée de à titre définitif, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole