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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500583_20250218
18 février 2025
18 février 2025
représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali
Source officielleciv1
6137247acd58014677415d67
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Gaoussou X..., né le 23 mars 1962 à Bamako au Mali, de Y... dit Papa X... né en 1929 à Satadougou (Soudan) et de Fanta Z... a, le 11 décembre 1996, assigné le procureur de la République pour réclamer la
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995679
20 octobre 2000
20 octobre 2000
la frontière ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Y..., célibataire, sans enfant, et ayant des attaches familiales au Mali
Source officielle9ème chambre
DTA_2316248_20250203
3 février 2025
3 février 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301432_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A C et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires à Bamako (Mali) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme D B au titre du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209756_20220817
17 août 2022
17 août 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210820_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par les autorités consulaires françaises au Mali sur sa demande du 25 avril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305436_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable en vue de l'extension et la réfection de toiture d'un bungalow sur un terrain situé 4 avenue du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402860_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406152_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663315
4 mars 2011
4 mars 2011
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali
Source officielleCh. de la filiation G
681e546e887d03aa69fcedf4
8 avril 2025
8 avril 2025
AFFAIRE N° RG 22/06876 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7FX Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [I], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (MALI
Source officielleChambre 3/section 1
65b947225a029d9e20d7b9ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
9] demandeur : Ayant pour avocat Me Fanny DUPLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0665 Et Madame [S] [R] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (MALI
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468925.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français de son enfant, C B, né le 18 octobre 2012 à Bamako (Mali), résidant habituellement au Mali.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100399
13 avril 2016
13 avril 2016
[Z] [O], se disant né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] /[Localité 1] (Mali) soutient qu'il est français pour être le fils de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100400
13 avril 2016
13 avril 2016
[B] [X], se disant né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] /[Localité 1] (Mali) soutient qu'il est français pour être le fils de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008034855
16 mai 2001
16 mai 2001
ressort des pièces du dossier que compte tenu de la durée et des conditions de son séjour et de celui de son épouse, tous deux en situation irrégulière en France, des attaches familiales conservées au Mali
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008152209
20 décembre 2000
20 décembre 2000
l'objet d'aucune mesure d'exécution jusqu'au 11 janvier 2000, date à laquelle le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE a, d'une part, décidé de placer l'intéressé en rétention administrative, et d'autre part, fixé le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215202_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décisions de refus de visas d'entrée en France, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201739_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officiellePage 33 sur 350
DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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SELARL DOCTEUR MAYLIS GRIMALDI
14/06/2026
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