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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 20] suivant arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 2015 [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Maxime
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bd
3 avril 2023
3 avril 2023
cette fonction par arrêt de la cour d'appel de PARIS du 28 mai 2015, suivant ordonnance du juge commissaire du tribunal de CRETEIL du 04 novembre 2020 [Adresse 7] [Localité 16] représenté par Me Maxime
Source officielle6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
28 juin 2017
par Me Isabelle GORTINA, avocat plaidant au barreau de GRASSE Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
Benoît Y... pour 2006 par mail du 18 janvier 2001 (pièce 10) adressé par Maxime H..., ainsi rappelé (extraits) : "- En charge du suivi du book holding et du book long short * suivi et reporting du risque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
11 avril 2025
Maxime MARTINEZ, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 3] représentée par Me Sébastien ARDILLIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DELUCENAY DEFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maxime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
3 février 2017
son travail » Ce faisant, vous désavouez les orientations stratégiques décidées par les actionnaires de MCM en me mettant personnellement en cause, et portez publiquement atteinte à l'image et au crédit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'instruction, alors que l'assistance requise a été assurée dans un cadre familial, qu'elle aurait bénéficié de l'avantage fiscal prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts sous la forme du crédit
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
L'inexécution porterait donc sur un défaut de couleur blanche du bandeau, puisqu'en effet, le bandeau réalisé est de couleur jaune orangé, se rapprochant de la couleur du crépi extérieur de la maison.
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f1bbcdc6046d47f8026f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les rentrées attendues ne sont pas arrivées, j'ai fait le maxi' et le second est daté du 10 février 2017 : 'j'ai moi-même beaucoup de frais ce mois-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2015, la proposition de rectification du 12 juillet 2018 mentionne, en tout état de cause, que la vérificatrice a constaté que la facture de la société ADSS du 19 février 2014 apparaissait toujours au crédit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201584_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, dans sa version applicable au litige : " Les () ingénieurs des travaux publics de l'Etat () bénéficient, dans la limite des crédits
Source officielle5e chambre civile
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La banque européenne de crédit mutuel n'a pas constitué avocat.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
positionnement (hypermarché ayant une surface de vente supérieure à 2 500 m², supermarché ayant une surface de vente entre 400 et 2 500 m², commerce spécialisé, petit commerce de détail ou supérette, maxi
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945eb
20 juin 2019
20 juin 2019
avril 2014, Monsieur T..., s'est plaint auprès de Monsieur C... de la qualité de la biomasse reçue à Orléans, qu'il a expliqué avoir refusé la veille une livraison car le taux de fine était de 19% (maxi
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Entre les mois de novembre 2013 et mai 2014, elle a conclu plusieurs contrats de vente et de rachat de métaux, dénommés « Sales and purchases agreements » ou Repo, avec plusieurs établissements de crédit
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime
Source officielleRéférés
63bd0ee50ab73d7c90739ec7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[I] a signé un bon de commande d'une machine Light Traxx pour le prix de 360 000 euros, garantie 3 ans, (pièces, main d''uvre, déplacement), pour 3 ans, maxi 700 ha si dépassement 125 euros/ha, si rachat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREPERIE COLAS C/ S.A.R.L.
Source officielle4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
26 septembre 2016
N° 15, 24, 26, 29 Il existe des fissures : - en façade, la SCI s'était engagée à les reprendre - et décollement sur le crépi du mur situé prés de l'emplacement de stationnement.
Source officiellePage 33 sur 36