société 3 V (Vente de Volailles et de Viande) a cédé, selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiées aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la Caisse de Crédit

, mise, ultérieurement, en liquidation judiciaire ; que par acte du 25 octobre 1989, la société Procrédit a assigné le liquidateur en restitution de matériels donnés en location suivant contrats de crédit-bail

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La société Assurances du crédit

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD et de MM.

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodimax, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 2 / M.

agricole Alpes Provence, dont le siège est ..., 2 / de la société Distribution maxi livres Sodimax, dont le siège est ..., 3 / de Mme Fabienne X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi

de Sainte Maxime. » ; qu'il est clair que cette attestation était remise à M.

judiciaire de la société Euralivres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit

judiciaire de la société Véronice, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit

Maximont Maxilivres Montpellier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit

judiciaire de la société Prolibéziers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit

société à responsabilité Nossilattes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit

judiciaire de la société Proliaix, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit

Démarcations visibles sur le crépi de la maison non réalisé dans les règles de l'art selon les préconisations du DTU : reprise du crépi de l'ensemble de la villa " ; - Condamner Monsieur [F] à la relever

Y..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence, les conclusions de M.

judiciaire de la société Press box, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit

devrait servir à une amélioration du compte débiteur, les limites actuelles étant des maxima ; que, malgré diverses lettres de rappel, la situation financière de M.