RG 22/05264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZL2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [R] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

00331 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7Z4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M], [R], [V] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Y...

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2301423 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2205254 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Cabinet A.B. Conseil.

Rémy Martin & Co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.562 contre l'arrêt n° RG 22/02444, rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

Rémy Martin & Co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.564 contre l'arrêt n° RG 22/02442 rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

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Yves, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux ((6e chambre civile)), au profit de Mme Betty, Michelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°25/ AFFAIRE : [T], [I], [W] [U] C/ [M]

Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités

Pavillons, BP. 45, 33305 Lormont CX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

X..., embauché le 24 avril 1950 par la Société de fournitures industrielles et marines, devenu directeur commercial en 1959 et licencié le 24 décembre 1977, une faute grave, l'arrêt attaqué a énoncé que

, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [Y], né le 21 Mai 1946, [Adresse 3] représenté par Maître Marine KOCIEMBA, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, non comparant à l'audience

Henri Z..., 2 / Mme Marie-José C... épouse Z..., demeurant ensemble Aige Marine, ... , La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,

Le 13 juin 2006 Maria Y... a introduit une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE.

N° RG 22/03510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03510 N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T N° de Minute