DBVB-V-B7I-BNLSG [Z] [E] épouse [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Me Marine

DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue Jean JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [V] [S] 202 chemin de l’étang 84420 PIOLENC non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] 104 Impasse des Barillons 84810 AUBIGNAN comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue Joseph GUIS 84300 CAVAILLON comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

DB3F-W-B7I-JYPN Minute N° : 25/00454 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] 74 place des cafés 84450 ST-SATURNIN-LES-AVIGNON représentée par Me Marine

établissements de l'INSEE sous le numéro 783204316 0002, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine

23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 5] en date du 27 Septembre 2023, N°23/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

place Traverso 84000 AVIGNON représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

mandataire Ad’hoc de la SARL NASEM 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparant, non représenté PARTIES INTERVENANTES : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

Garrigues 84370 BEDARRIDES représentée par Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Aude VENTURINI, Conseillère Mme Gaëlle MARZIN, Présidente GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), Palais

société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine ; que le connaissement établi par la société Soufflet

formé par la Société centrale de banque, dont le siège est ... (8e), ayant un établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux