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1 409 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd8318201199

Appel

27 août 2023

27 août 2023

PREFET DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] (SAVOIE) régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO et CORDIER, avocats au barreau de l'Ain, en la personnde de Maître VIALLE Manon

Source officielle

Page 33 sur 71

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Plusieurs acomptes ont été versés et les travaux de maçonnerie ont démarré en juillet 2021.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - DEBOUTER M. et Madame [O] de leur demande d'indemnisation au titre du ravalement de la maison pour un montant de 18.141,55 euros - DEBOUTER M. et Madame [O] de leur demande en paiement de la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [A], aide-maçon, suivant laquelle «'Les gants de travail y en avait jamais ni au dépôt ni au camion ni d'ailleurs pas de lunettes de sécurité ni les bottes de sécurité'». M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a81

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est donc demandé la confirmation du jugement et d'imputer le coût du ravalement aux consorts [C].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f44

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- signé par Viviane Szlamovicz, conseillère pour le président empêché, et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd94e501fb40c36b7e2a3dc

Appel

28 février 2020

28 février 2020

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

10/24, et de missives encore du 25/10 et du 14/11/24 la SCI obtenait de voir M [G] produire notamment le nom des entreprises intervenues et leur attestation d’assurance, ce dont il résulterait que le maçon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Sur le ravalement et les fissurations des linteaux de portes et façades : Les premiers juges ont retenu que le ravalement, destiné à garantir l'étanchéité des façades, était fissuré, que ces fissures

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eefd2e6a8e4f13ca6185

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En 2017, il a fait appel à la société Pescarzoli, entreprise générale de peinture et de maçonnerie, pour faire des travaux de ravalement de façade selon devis 05-17-0494 pour un montant de 180.320,80 euros

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652493

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS DES IMMEUBLES, ENTRAINANT DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LES APPARTEMENTS, SONT PRINCIPALEMENT IMPUTABLES A DE GRAVES MALFACONS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE MACONNERIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301139

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

numéro RG22/01166, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS CO-ORDO, la SA AXA FRANCE IARD, la SASU FPF MENUISERIES, la SA MIC INSURANCE COMPANY, la SARL PLAQUETTES MACONNERIE

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [F][G] BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « maçonnerie

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TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL FRANCE BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Maçonnerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7761d0974f2358b28e85

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

née le [...] à MACON (71000) représentée par Me Faissal Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB242 INTIMEE Association ARRIMAGES Association déclarée sous le régime de la Loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10147

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203f4

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

la situation de ces ouvrages était catastrophique écrivant : ' les photos que nous vous joignons se passent à elles seules de tout commentaire, vous pourrez constater le très mauvais état des maçonneries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4f

Appel

26 février 2003

26 février 2003

mardi 26 novembre 2002, vers 8h10, les policiers du commissariat de MAISONS LAFFITTE étaient amenés à intervenir en raison de la présence d'un individu vu en train de fracturer un horodateur situé rue Masson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905a

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

au maître de l'ouvrage au cours des années 2000 et 2001 à l'effet d'exiger des modifications substantielles du permis de construire, pourtant approuvé, relativement aux pignons ouest et est, aux maçonneries

Source officielle