code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour et le jury ont ordonné la confiscation des scellés à l'exception des bijoux, sac et lunettes

4 juillet 2002, constatant qu'il présentait une ecchymose du pli du coude droit ainsi qu'une ecchymose linéaire de la face latérale du cou, correspondant à l'empreinte laissée par le cordon de ses lunettes

le cadre du marché, rappelant les prescriptions à respecter sur le site en matière d'équipements de protection individuelle (port du casque, chaussures de sécurité, tenue de travail, gants adaptés, lunettes

Mercedes immatriculées en plaque [Immatriculation 1], qu'ils avaient procédé à un contrôle visuel permettant de constater la présence dans le second véhicule d'un individu légèrement couché porteur de lunettes

La relation de travail relève de la convention collective de l'optique lunetterie.

ainsi été notifiés, en décembre 1990, mai et décembre 1991, sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, à la société Legrand et à trois de ses filiales, les sociétés Arnould Fae, Martin et Lunel

Désigne la SELARL THIERRY COLLET - SEVERINE LUNEAU – [Adresse 6], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Z. devant le tribunal de Lucera (Foggia) afin d'obtenir la réparation des dommages résultant de la non-exécution d'un contrat d'entreprise.   7.

T.A. et T.M. et Mme I.R. assignerent les requérants devant le tribunal de Lucera (Foggia) afin d'obtenir la résiliation d'un contrat de vente d'un terrain agricole.   7.

Mme A C, étudiante en seconde année de brevet technicien Supérieur (BTS) d'opticien-lunetier, au sein de l'école supérieure de métiers de la santé de Perpignan, a adressé le 8 octobre 2022 au rectorat

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

X... en qualité de vendeur monteur lunetier très qualifié, à compter du 7 août 1995. Le 17 avril 2001, invoquant le défaut de paiement de certains éléments de sa rémunération, M.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.