Article 2 : L'Etat versera à la SCI Lou-Bert une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... à exploiter la concession de cultures marines n° 18 dite Lou loubas II située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

LOU CALEU LOU CALEU 23, rue de la Banasterie 84000 AVIGNON représenté par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat Maître Bernard DE SAINT RAPT, mandataire judiciaire, es qualités d'administrateur judiciaire au redressement

C et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle du Lou du Lac, de M.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur de l'EHPAD Lou Redoundel l'a suspendue

La SCI Lou Chicou, dont M. B...

Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Locus standi;(Art. 34) Victime;Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Locus standi;Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à

Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Locus standi;(Art. 34) Victime;Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Lou Pitchoun a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet du

X..., ont cédé aux consorts B... les parts qu'ils détenaient chacun dans la société en nom collectif Le Lorus, exploitant un fonds de commerce ; que l'acte prévoyait un paiement du prix des quarante parts

A de procéder sans délai à l'enlèvement du bateau " Le Lotus " du domaine public fluvial, sous peine d'astreinte de 30 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de trois mois à compter

Portalis 352J-W-B7I-C5KEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farah LOQUES

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [W] [V] née le 21 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Farah Loques

[C] [L] tel qu'il se déclare à l'audience né le 11 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet

[V] [N] né le 28 février 1985 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET