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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301063_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303014_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301397_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301447_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2306856_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305960_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304971_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303519_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209457_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208806_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201562_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204475_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2203895_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204041_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Lloria La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207199_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207431_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207884_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2207350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301254_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Edouard André B..., demeurant à Bastia (Corse), immeuble Lorba Super Bastia, ces quatre derniers venant aux droits de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LLORCA, Francisco

SIREN 105685267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA ELODIE

SIREN 528669526Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/05/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Thierry

SIREN 422112003Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/05/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Baptiste Patrice Romain

SIREN 999365117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA CHARPENTE

SIREN 405402751Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/05/2026

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