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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2417772_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223359_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Lerein (SELARL LFMA), représentant de M. B A ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211746_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Lerein, avocate, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302453_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510892_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600974_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En présence de Mme Legrand greffière d’audience, le rapport de M. D... a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e2
13 février 2003
13 février 2003
Christine Z... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300174_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
CHEYLAN a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un développement alternatif, c’est possible », représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la présidente de la communauté de communes des
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ab9
14 décembre 2005
14 décembre 2005
société Bennes Huret, qui exploitait à Beaurains un établissement produisant et commercialisant des bennes et remorques agricoles, ainsi que des coques et coffrets de batteries, a cédé à la société Legrand
Source officiellePremière Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f576
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[T] [U] né le 30 Novembre 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510659_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512811_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600345_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600351_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008065052
28 juillet 1999
28 juillet 1999
septembre 1997 par laquelle le conseil départemental de l'ordre de Haute-Savoie lui a refusé l'autorisation d'exercer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique en cabinet secondaire à Thonon-lesBains
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301793_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 33 sur 408