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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a655cdc6046d4789db22
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Madame Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1504617-1573926
16 novembre 2005
16 novembre 2005
juges , Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais) , Alvina Gyulumyan (Arménienne) , Javier Borrego Borrego (Espagnol) , Dragoljub Popović (resortissant de la Serbie-Monténégro) juges suppléants , ainsi que Lawrence
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
couleur et sa pente, la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit et sans entacher son appréciation souveraine des pièces du dossier de dénaturation, estimer que, malgré l'adjonction de joues
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab12
14 décembre 2007
14 décembre 2007
. - 06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba9
2 avril 2025
2 avril 2025
ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c57
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Sources " 61420 LA FERRIERE BOCHARD représentée par Monsieur B..., responsable juridique muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Denis X... ... 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012074618 APPELANTE SARL CONCURRENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉE Mademoiselle Marie-Laurence X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non comparante. Ayant pour représentant syndical M. Ernest Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
18 septembre 2012
no 111000541 APPELANTS Monsieur Hue Ton X... ... ... 75013 PARIS REPRESENTE PAR la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 ASSISTE DE Me Jean-Laurent
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c138275782d5f06e416d4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [W] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) SAS GRAS SAVOYE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca61056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] [L] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A.
Source officielleChambre Sociale
5fdcc4ab66f0103016114e5c
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN,
Source officiellecr
6137269fcd58014677427231
26 juin 2007
26 juin 2007
contradiction et procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, d'où il résulte que le prévenu a causé indirectement la mort de Bernard B... ainsi que les blessures de Laurent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110056
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Vigneau, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient
Source officielleService des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS - #P0391 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
6710aa72be64d7e5102451c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Monsieur [J] [W] né le 12 Avril 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laurence
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Patrick Bardot, demeurant 12, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 55 / Mme Marie-Claude Baudrey, demeurant 8, rue du Joly Bois, 25150 Villars-sous-Ecot, 56 / M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa762
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par jugement du 27 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section encadrement) a: - dit que la demande de M. [J] est en partie fondée. condamné la S.A.
Source officiellePage 33 sur 77