COUZINIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : K 137 INTIMEE Association SERVICE DES ECHANGES ET DES STAGES AGRICOLES DANS LE MONDE DITE SESAME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence

Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11863 APPELANTE [Adresse 1] (CMPC) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Laurence

la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal WINTER substituant Maître Laurence

n'avait été ni sérieux ni complet si bien qu'elle même avait dû établir un plan de redressement à l'EDF de Mulhouse et de Saint-Laurent-les-Eaux où la société Dow Jones avait opéré ; Attendu que la

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly

[U] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

James X..., demeurant Moyenne corniche des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

RG 23/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLD AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

C, demeurant ... ; Mme Josée D, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M. Arnaud E, demeurant ... ; M. Laurent G, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M.

Laurent, - A...

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

AFFAIRE : [M] [L] C/ Société IMAGERIE DU GRAND MANTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent Marie X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Frédéric Z...

Jean-Pierre XO..., à Mme Josée X..., à M. Michel Y..., à M. Arnaud A..., à M. Laurent B..., à M. Jean-Pierre C..., à M. Jean-Luc F..., à Mme Anne H..., à M. Patrick I..., à M. Jean-Noël K..., à M.

agricole écologique ; qu'aux termes d'une enquête publique diligentée de mars à avril 2001, il est établi que la déchetterie ne pose aucun problème pour la protection de l'environnement, et, au contraire, joue