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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd96
5 mai 2011
5 mai 2011
.-33730 VILLANDRAUT représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59136 WAVRIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DENEUVILLE-DECASTIAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Thierry Albert Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/000020 du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fd
9 juin 2011
9 juin 2011
ST REMY représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
5 avril 2011
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP NARRAN GUY, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-BEAUVAIS-LABADIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 15 novembre 2021, la société Labadie Immobilier a déposé, au nom de Mme A B, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès des services de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, portant sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[K] [N] [W] [D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502485_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504517_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h, en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HONNART, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda42
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda44
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda46
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Février 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda48
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Instance de LILLE (Juge des loyers commerciaux)du 25 Avril 2005REF : EM/VDAPPELANTESARL MANIGLIERAyant son siège social 89 Rue de la Monnaie - BP 11959000 LILLEreprésentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE
Source officielleJLD
6a0cc0a6cdc6046d473b31db
19 mai 2026
19 mai 2026
Je lavais mon linge chez [A] et c’est là qu’en discutant on a décidé d’aller se promener en France. On avait rendez-vous à la mairie le même jour.
Source officiellePage 33 sur 69