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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2305032_20240220
20 février 2024
20 février 2024
G B, Mme L C, Mme K F et Mme J I, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de Mme E B, décédée le 15 mai 2022, représentés par Me Jegu, demandent au juge des référés d'ordonner
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e7c
3 avril 1984
3 avril 1984
JEGU, RAPPORTEUR, MM. PONSARD, BORNAY, RAOUL BETEILLE, CAMILLE BERNARD, BARAT, MASSIP, LEMAIRE, CONSEILLERS, M. DUCLAUD, CONSEILLER REFERENDAIRE, M. GULPHE, AVOCAT GENERAL, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209799_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2210870_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2212933_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2216099_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2215012_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a refusé de lui
Source officielle10ème chambre
DTA_2401217_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
JEGO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2401505_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
JEGO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C G, représentée par Me François Jegu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 93 189,67 euros au titre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc906b63637c907b78e4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCAT ION ET D'ORIENTATION DES ETANGS DE HAUTE SOMME C/ [F] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Taoufik Me Jegou
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin JEGOU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005283599
28 février 2002
28 février 2002
A l'origine de l'affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M mes Concettina Cerbo et Vincenzina Barbato [Rectifié le 27 juin
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fd47251e2b2424b9d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Edgard VINCENSINI, Me [H] [N] Pôle civil de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300552_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
696561c7cdc6046d47116c5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [L] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin JEGOU
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e46
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COTE VIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JEGOU------------------------------410 CP : X... signifié à : le :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400191_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Jégou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’APAP sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 33 sur 115