X..., déposée le 5 mars 1996, soit huit mois après que le commissaire à l'exécution du plan ait été dessaisi de ses fonctions, la cour d'appel a violé les articles 65 et 67 de la loi du 25 janvier 1985

titre provisionnel, et, avant dire droit sur le préjudice, a ordonné une expertise ; Sur les premier moyen, pris en sa deuxième branche, et les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième

X... avait mis en déchets huit profilés qui n'avaient pas à l'être et qui avaient dû être récupérés par un autre salarié ; que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4

" ; Malgré le temps accordé et des demandes précises, la société n 'a pas été en mesure de justifier de l'ensemble des frais accordés à huit salariés pris au hasard.

préfet a pris, le 15 mai 2017, un arrêté de placement en rétention administrative afin de mettre à exécution cette décision ; qu'après une première prolongation de la mesure pour une durée de vingt-huit

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

été mis en examen sous la qualification de tentative de meurtre, doivent en réalité s'analyser comme étant constitutifs du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

existait des charges suffisantes contre Aimé X... d'avoir, courant 1996, 1997 et 1998, volontairement commis sur Béatrice Y... des violences à l'origine d'une incapacité totale de travail supérieure à huit

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit

coupable de violences volontaires sur Didier Y... et Patrick X..., dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions, ayant entraîné une incapacité totale temporaire de moins de huit

somme de trois cent mille francs (300 000), provenant d'un prêt accordé par la Midland bank, et que ses héritiers reconnaissaient qu'en juin 1984 sa créance était ramenée de six cent quatre-vingt-dix-huit

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 1999), que la société Huet

Y... ne rapportait pas la preuve de ce qu'il était propriétaire de la machine à glace litigieuse parce-que son contrat ne figurait pas dans les huit contrats précisément numérotés énoncés dans la déclaration

la caution, que cette dernière avait, le 29 juillet 2014, adressé à l'emprunteur une lettre, intitulée « mise en demeure de payer échéances impayées », récapitulant, outre les deux prêts en litige, huit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à huitième branches et sa dixième branche, et le second moyen, pris en ses première à huitième branches et ses dixième et onzième branches

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième moyens et le huitième moyen, pris en sa première branche 5.

avocats au barreau de Paris, sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues à l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour les juristes d'entreprise justifiant de huit

ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un bail dont il serait titulaire sur la parcelle cadastrée section B nº [Cadastre 2], tout en constatant qu'il avait occupé cette parcelle pendant plus de huit