Y... et huit autres expropriés ont formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère, rendue le 20 septembre 1990 et rectifiée par ordonnance du 27

[F] coupable de harcèlement suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours sur les personnes de Mme [L] et M.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau et construit une hutte

fracture déplacée du poignet qui a été ensuite immobilisé dans un plâtre pendant six semaines" et que "ces constatations suffisent à établir que l'incapacité totale de travail subie est supérieure à huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la peine de huit mois d'emprisonnement délictuel, alors « qu'en condamnant M.

barreau de Paris sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues notamment à l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour les juristes d'entreprise justifiant de huit

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2017), rendu en matière de référé, que Mme E... a remis à l'encaissement huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... rappelait qu'il avait respecté ce délai de huit jours en l'espèce puisque sa déclaration d'appel avait été enregistrée le 5 janvier 2016 et qu'il avait sollicité l'autorisation d'assigner la Mutuelle

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit

jugement du 8 juillet 1999 le liquidateur a licencié onze salariés dont Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E..., le 15 juillet 1999, pour motif économique ; Sur le premier moyen commun aux huit

défavorable à Gérard Y..., apportée à la deuxième question, est ainsi libellée "Oui à la majorité au moins" ; "alors, d'une part, que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit

X... fait grief à l'ordonnance infirmative ayant prolongé son maintien en rétention d'avoir été rendue plus de quarante-huit heures après l'appel interjeté le 17 décembre 2004 par le procureur de la République

Maritimes et Terrestres (TMT) ; que suivant un protocole d'accord du 30 octobre 1984, les anciens et nouveaux adjudicataires sont convenus que cinquante trois des salariés de la SBCPN et quarante huit

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José D... coupable de vols en réunion avec violences sur autrui n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail totale pendant plus de huit

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de six ans d'emprisonnement ferme prononcée le 4 décembre 2000, celle de huit

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit