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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300890_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-145

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

alors ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement puis, du 3 juin au 21 septembre 2024, celui de conseillère spéciale au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-70

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Précédemment, l’intéressé a occupé, au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d ’État auprès du ministre de l ’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215000_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204482_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 17 juillet 2023 et 4 septembre 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005147_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

des mémoires et des pièces, enregistrés le 13 novembre 2020, le 11 février 2021, le 5 octobre 2021, le 9 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100288_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022, le 6 septembre 2022 et le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106304_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 21 juin 2022, la société Cellnex France représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102632_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103812_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 19 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401157_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une intervention enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande le rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406358_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408873_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 sous le n° 2408873, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228da

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Harry, - X... Monique, - X... Marie-Line, - Y... Danielle, épouse X..., - X... Armel, - X... Joël, - X...

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404862

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Z..., des SARL La Locomotive, Lili X... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404863

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Z..., des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404864

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Z..., des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740489b

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Z..., des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740489c

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry, des SARL La Locomotive, Lili X... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740489d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Z..., des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle

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