A C, représenté par Me Halard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 229 May 2019 Halabi

, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS dont le siège est situé 2-4 rue de Harlay

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BATI-GAUTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Régis HALLARD

LAFAYETTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Régis HALLARD, avocat au barreau des

C..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Jean-Pierre X..., demeurant Halalo B.P. 561 à Wallis et Futuna ; M.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le bureau accueil et séjour des étrangers de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne a refusé

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Monsieur Alfredo X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAS, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles DEMANDEUR ET : ASSOCIATION "IL PALAZZO ITALIANO" 2 rue de Harlay

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur G. CLa présidente J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.