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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200041_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A D, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleChambre contentieux général
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Courriel 1] et par Me Naïma HADDADI
Source officielle11ème Chambre C
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
[D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma HADDADI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 11 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2303421_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2400032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024 Mme B D, représentée par Me Halidi, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui communiquer
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501074_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
requête et des mémoires enregistrés les 3, 10 et 15 avril 2025, Mme C B A, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure, D, représentée par Me Martin-Hamidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C, représentée par Me Martin Hamidi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606162_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleChambre 3-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
MY MOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] / MAROC représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah HADIDI, avocat
Source officielleChambre 3-1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
exercice, Monsieur [E] [X],, dont le siège est [Adresse 15] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sarah HADIDI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236
8 juin 2017
8 juin 2017
livret de famille (feuillets en copie), le 18 novembre 2000, il contractait mariage avec Mme Karine A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha X... née [...], et Saïd Hamid
Source officiellecr
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21 mars 1996
21 mars 1996
volés et de complicité, par fourniture des chéquiers et des papiers d'identité correspondant au titulaire du chéquier, des délits de falsification de chèques et usage imputés à Camus, Jolly, X..., Haddadi
Source officielleRétention Administrative
69787447cdc6046d47d79152
24 janvier 2026
24 janvier 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officiellesoc
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27 octobre 1993
27 octobre 1993
C'est un journaliste de Jeune Afrique : Hamid X..." ; qu'en date du 13 juillet 1985 le journal "Maroc soir", dans sa revue de presse, présentait cet article de propagande comme une information en écrivant
Source officielleETRANGERS
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sur l'habiliation à consulter les fichiers TAJ et FAEG: Il ressort de l'article 15-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction de la loi du 26 janvier 2023, que : seuls les personnels spécialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [J] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Azedine Hadidane substituant Me Isabelle Guillou, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2304563_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1983 à Hadaoi - Mitsamiouli, aux Comores, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » par courrier du 30 mai
Source officiellePage 33 sur 49