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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b9958048d
8 avril 2024
8 avril 2024
Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b99580490
8 avril 2024
8 avril 2024
01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0ca837cdc6046d47397f38
19 mai 2026
19 mai 2026
Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
26 juin 2012
enregistrée sous le no 10/00230 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : Société AB VRAC ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515445_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Guibere demande au tribunal d’annuler la décision 23 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a suspendu son permis pour une durée de six mois.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [U] Madame [I] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef242
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJM Minute : 24/01101 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Me Jean claude GUIBERE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101498_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e0
30 mai 2012
30 mai 2012
Guillerme X...
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45013ee05e3ee32ca65a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9ae
16 avril 2024
16 avril 2024
Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [P] [L] [N] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304066_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302755_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2302665_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503858_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2203082_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement
Source officiellePage 33 sur 326
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