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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2309350_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309489_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309508_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403243_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406134_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406248_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406345_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403534_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501247_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l’intérieur Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409273_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411170_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411834_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414217_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504104_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406829_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué du 5 juillet 2024, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 4 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411555_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229a89b3c8605deec1d6f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PAULISTA prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité à son siège social sis Représentée par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd29

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302141_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gorgol, pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de M.

Source officielle

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