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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65aacc8b0c777d3ec8eb6442
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114 DÉFENDERESSE Madame [W] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b406fc753f879640d607be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] représentée par Maître François-Luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070c753f879640d60943
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 3] non comparant Madame [V] [N] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004525399
5 octobre 1999
5 octobre 1999
.s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45253/99 présentée par José Luís-Antonio FOLLA
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e81
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Eric X..., demeurant à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 1102 quartier de la Haute-Folie, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale)
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422db
3 mars 1977
3 mars 1977
ETRE RECHERCHE QUE DANS LA MESURE OU SON PREPOSE A COMMIS UNE FAUTE ; QUE CETTE FAUTE EST EXCLUE EN CAS DE DEMENCE ET QUE L'ARRET, ADMETTANT QUE LES DEGRADATIONS ONT ETE FAITES PENDANT UNE CRISE DE FOLIE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008013733
9 juin 1999
9 juin 1999
Lashen X..., demeurant 1031, Les Belles Portes, quartier de la Haute Folie à Hérouville-Saint-Clair (14200) ; M.
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c58
30 septembre 1999
30 septembre 1999
1997) contre laquelle les sociétés se sont pourvues ; Mais attendu que la décision d'adjudication qui, comme en l'espèce, ne statue sur aucun incident mais se borne à constater l'obligation légale du fol
Source officielleciv1
61372331cd580146774069f1
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Denis B..., demeurant 101, Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 10 / de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613721c1cd580146773f6e66
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Philippe Y..., demeurant rue de l'Eglise à Folies (Somme), 38/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crappier, dont le siège social est à Bouchoir (Somme), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f2
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette A..., épouse X..., demeurant à Vittefleur (Seine-Maritime), route de la Folie, en cassation
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc987
23 novembre 1994
23 novembre 1994
par l'association de gestion d'équipements collectifs (AGEC) pour exercer ses fonctions au Centre de jeunesse départementale de l'Isère à Autrans, géré par la Fédération des oeuvres laïques de l'Isère (FOL
Source officielleciv3
6137219acd580146773f524a
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Eric D..., 2°/ Mme Nadine D..., née Fol, demeurant ensemble à Limoges Fourches (Seine-et-Marne), ferme de Lavaux, chemin de la Procession, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343b
21 mai 1997
21 mai 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 95-43.861 et P 95-43.862 formés par : 1°/ Mme Colette Z..., demeurant 27, chemin du Château Folie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b917
18 juillet 2008
18 juillet 2008
d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Marguerite DAVERAT, Vu l'assignation donnée par la SCP Myriam MASSON-Dominique FOLTZ
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
José Peix, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 35 / Mme Aliette Goujon, épouse Peix, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 36 / Mme Anne Le Foll, épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Tu finalises une documentation complète, claire, expliquant clairement à un développeur, avec copies d'écran : La structure du projet : les folders et sub folders du code, où trouver chaque élément,
Source officielleREFERES
68e0320d74e929a9d8fc558d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [I] [K], né le 17 avril 1989 à AIX LES BAINS, demeurant 401 CHEMIN DES FOLIES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512485_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... du logement qu’il occupe Cada Fol, 99 rue Daquin à Chambéry (73000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402752_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E C et de Mme A D du logement qu'ils occupent Huda Fol 74, 255 rue du Marcelly à Taninges (74440) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de M.
Source officiellePage 33 sur 78