Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, Mme Michaud, conseillère.

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH   2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

DE LA JUSTICE ETAIT TENU DE REFUSER D'INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU "SECOND CONCOURS" DE SECRETAIRES GREFFIERS EN CHEF QUI A EU LIEU LES 16 ET 17 DECEMBRE 1969 LE SIEUR COUDERC

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

If so, was that interference prescribed by law and necessary in terms of Article   10 §   2 (see, Couderc and Hachette Filipacchi Associés v. France [GC], no.

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

contre les journalistes à qui elle reprochait d’avoir porté, par le contenu des articles qu’ils avaient publiés, atteinte à son droit à l’image et à sa réputation professionnelle (voir, par exemple, Couderc

A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2025 de clôture de sa demande de titre de séjour, valant refus

Copie en sera adressée à la SCP Couderc-Zouine. Fait à Lyon le 19 août 2022. Le juge des référés, H.

B... épouse C..., représentée par la SCP d’avocats Couderc-Zouine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la préfète

opposant : Monsieur [L] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (Vietnam), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

D I, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

E D et Mme C A B, représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement