également délivré, sur leur demande, aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

violation des articles 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le Docteur Glastre, témoin, a, avant sa déposition, eu un entretien avec le Professeur Cochat

Roland A..., 3 / Mme Marie-Louise Z..., veuve B..., divorcée A..., demeurant : 15190 : Condat, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit

déposée dans les boîtes aux lettres le samedi 18 octobre 2025 dans la matinée par le maire lui-même et il a été dans l’incapacité d’y répondre ; - il fait état de différentes intimidations et son combat

#Class International BV versus Colgate-Palmolive Company ja teised.#Eelotsusetaotlus: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Madalmaad.

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 20-11.138 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Des étoiles du comtat

AU REJET DE LA DEMANDE DE CONSTAT D'URGENCE PRESENTEE PAR M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Coscat, susbtituant Me Bender, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 21 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Coscat, demande au juge des référés, saisi sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Coscat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

prévu, à ses articles 1er et 2, que le bénéfice de la campagne double était accordé pour toute journée durant laquelle les appelés du contingent et les militaires d'active exposés à des situations de combat

la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne

comédien de théâtre et acteur de films de propagande en soutien des Tigres de la libération e l'Eelam tamoul (LTTE), il a été, en février 2009, recruté de force au sein du LTTE et a participé à des combats

sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en déclarant irrecevable la demande en réparation des travaux de reprise des non-conformités déjà alléguées en première instance après avoir constaté

la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où sa hiérarchie directe a donné un avis favorable à son départ et où, étant sous-officier spécialisé dans le combat

au regard, d’une part, de l’ancienneté et de l’activité effective de cette association, d’autre part, de l’origine conflictuelle de la requérante, qui est née d’une scission de l’association « Lutte Combat

#Sixth VAT Directive - Articles 21(3) and 22(8) - National measures to combat fraud - Joint and several liability for the payment of VAT - Provision of security for VAT payable by another trader.

Marcel, - LA SOCIETE CADUM COLGATE PALMOLIVE, civilement responsable, - LA NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A,