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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- elle est hébergée, suite à une séparation, dans une maison en colocation avec 10 personnes ; - ses ressources ne lui permettent pas de prendre le logement proposé le 20 juin sur la commune de Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211054_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il est entré en France en mars 2019 avec ses parents, qu'ils résident ensemble à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et qu'il est scolarisé au lycée professionnel
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166415
28 juillet 2004
28 juillet 2004
fermeture de la chasse aux oiseaux de passage en tant qu'il a fixé à des dates postérieures au 31 janvier la clôture de la chasse pour les turbidés et la caille des blés et au 10 février pour les colombidés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327554_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A C, ressortissant colombien né le 20 novembre 2001, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312847_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient, que, de nationalité colombienne, il est entré en France le 12 septembre 2017 avec sa compagne et leur fille, qu'il travaille comme peintre en bâtiment, qu'il a adressé au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308108_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que, ressortissant colombien, il est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 11 aout 2021 au 10 aout 2023, qu'il a sollicité un rendez-vous le 6 juin 2023 en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle a déposé une demande de titre de séjour portant mention « membre de famille d’un citoyen de l’union européenne » sur la plateforme de l’Administration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605336_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que, de nationalité colombienne, il a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » au titre de son statut de conjoint de ressortissant français sur la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02285
18 octobre 2011
18 octobre 2011
2007 est conforme à la réalité ; que cette réalité est donc que Monsieur X..., piqué au vif par les reproches alors exprimé par Monsieur C... à son encontre à propos de son activité sur le site de COLOMBELLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301424
25 novembre 2014
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Groupement foncier agricole Boureti et Colomblancs (le GFA), s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a731034fdec52d9cdbed
4 avril 2024
4 avril 2024
Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE
Source officielleciv2
613720afcd580146773ed7e7
4 mars 1987
4 mars 1987
d'Habitations à Loyers Modérés (H.L.M.) doivent comprendre six noms ; que chaque contrat de location ne peut donner lieu qu'à une seule candidature ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union Colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101878_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13872
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13874
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [S] [N] [T] né le 27 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217242_20220816
16 août 2022
16 août 2022
E, ressortissant colombien né le 27 juillet 1962 à Bogota, a sollicité son admission sur le territoire français au titre de l'asile alors qu'il se trouvait en zone d'attente.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415017_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme A de nationalité colombienne demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée
Source officiellePage 33 sur 195