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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202185_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203828_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1707624_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T4 au 9 rue André Chenier à Fontenay-aux-Roses et le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 18 Ruelle de Chaâlis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405046_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603452_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603473_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603579_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Panalpina France transports internationaux (société Panalpina), agissant en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport d'un conteneur renfermant des produits de parfumerie à destination du Chili
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société Bouvelot T.P. exploite sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne), chemin du corps de garde, lieudit " Le Triage ", une activité de broyage, concassage et criblage d'une part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500360_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500417_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301082_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303120_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505565_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204593_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204622_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302388_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508304_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600165_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 à 11h00, en présence de M.
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