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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Vu le rapport de Anick BUNEL, Juge Commissaire défavorable à l'homologation du projet de
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b58e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielle1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a50c8fb8594705dbfcca71
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie - Pascale Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
62848ffb498a54057d102dc7
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 avril 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
627218d6228a02057de6749b
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49140
2 juillet 2024
2 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
15 avril 2025
de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600013_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par la SELARL DAMC, demande : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie d’affecter l’élève Tony Burel
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae10
20 mars 2008
20 mars 2008
4 février 2008 et soutenues oralement à l'audience par son Conseil, la société MANPOWER demande à la Cour, de : * en ce qui concerne le fait accidentel du 6 avril 2001 : - dire que madame Aurélie BUTEZ
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cbc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Après mise en demeure infructueuse du 6 janvier 2020, Pôle Emploi a fait signifier une contrainte à M.
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cc0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 2020, Pôle Emploi a décerné une contrainte à l'encontre de Mme [Z] [Y] à hauteur de la somme de 8142, 78 euros dont 4,76 euros de frais au
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Je le vois ramper, une fois le fumigène allumé en se dirigeant vers les supporters de la butte Paillade.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
15 mars 2006
Jean-Claude Y... pour les immeubles du ... et de la rue de la Butte, outre la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à hauteur de 99 427 euros et de 6 304,90 euros respectivement au titre des années 2011 et 2012, consistant en la démolition de la rampe en pente d'accès au rez-de-chaussée surélevé du magasin, de la butte
Source officiellePage 33 sur 165