Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2021 et 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

C E A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter

In September 2011 the applicant started receiving food in a plastic bowl from mayonnaise which was never washed or cleaned.

BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

En septembre 2004, elle a acquis un fonds de commerce de "café, jeux de boule, plat du jour", transformé en "brasserie, bar, PMU", situé 13, place des Maisons Neuves à VILLEURBANNE.

a été engagé le 30 juillet 2007 par la société Agence des Neiges (la société) en qualité de directeur ; que la société a été rachetée le 1er octobre 2007 par les sociétés MS Investissement et Orange Bowl

Quelques heures plus tard et alors qu’il se trouvait au commissariat de police, une boule de 3 cm s’était formée à l’endroit où il avait reçu les coups.

    In 2009 the applicant was successfully treated for a cold, cystitis, orchitis and a perineum boil. 12.

Boylie, précédent maître d'oeuvre, qui leur avait donné un nom, et permettant simplement de fournir une indication au client, étaient confirmés également par les enquêteurs qui, lors de la perquisition

: 2025 002348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE RADIATION DU 17/10/2025 DEMANDEUR (S) : NOSSA FRUITS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant * DEFENDEUR (S) : L'ACAI BOWL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

par Me Edmond Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie A..., du Cabinet KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Société BAUMGARTE BOILER

Mr Boyle, is there any explanation to be given for his absence? Mr BOYLE: The position is that the applicant, Mr Gündem, fears to give his evidence.

B A, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française

DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M206 Affaire : M.