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; - elle a été inscrite dans le dispositif " Passerelle " afin de pouvoir bénéficier de l'épicerie solidaire de Blois ; - la preuve d'une réelle demande de prise en charge n'est pas rapportée.

A D et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence " Saint-Blaise " située 2 rue du Clos dans le vingtième arrondissement de Paris ; 2°) de l'autoriser

[J] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Jean-Blaise Tulliez et Romain Tulliez, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Jean-Noël Tulliez

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE RENDUE LE 10 OCTOBRE 1963 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE BLOIS D'AVOIR CONSTATE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES ALORS

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