Elle a bénéficié seulement le 1er aout 2024 d'un nouvel ordre de mutation pour revenir à Béligneux (Ain), où le couple a d'ailleurs acheté ensemble une maison le 24 décembre 2024 et sollicité à cet effet

A M et Mme J H veuve M, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Propriano

2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] Mme [R] [G], gérante AT : [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme Marina BERNET

F 19/00029 APPELANT : Monsieur [D] [X] né le 17 Décembre 1963 à NEVERS (58) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie BRUM substituée par Me Eve BEYNET

E A F, représentés par Me Beynet, demandent à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant le point 15, l'article 1er et l'article 2 de l'arrêt du 30 décembre 2022.

Khalil TAFZI EL HADRI 1966 espagnole Hospitalet de Llobregat   Benet SALELLAS VILAR 2. Omar EL IDRISSI MOUCH 1969 espagnole Bruxelles  

Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte

de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 Assisté par Me Marie CARDINALE, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Née le [Date naissance 1]

JCP DE NARBONNE N° RG 21/00152 APPELANTE : Madame [P] [C] épouse [H] née le 07 Février 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine BENET

LE FELLIC-ONNO, avocats au barreau de VANNES postulant de Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER ET : Madame [F] [E], demeurant 8 rue des Pierres Noires - 56380 BEIGNON

à prendre en charge ; - le certificat médical initial faisait état d'un 'blocage du dos après effort de soulever irradiant vers le flanc droit' et prescrivait un arrêt de trois jours, montrant la bénignité

APPELANTE SCI PHOSPHENE SCI , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabienne BEUGNOT

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain

ailleurs aucun élément ne permet d'affirmer que Madame X... a refusé de prendre un traitement à la thyroxine d'autant plus que le Professeur F... sachant indique dans son rapport que "le diagnostic de bénignité

2020 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Manosque, représentée par Me Berguet

rendu (e) le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET

à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [T] [N] épouse [O] Née le [Date anniversaire 2] 1953 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Serge BEYNET