, Documentation) doivent être titulaires : 1° Du baccalauréat et d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle dans les spécialités Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation

Pierre X...et Mme Anne Y...recevable, - condamné la société Archi Consult (SAS) à relever et garantir M.

X..., architecte, et aux sociétés Arche et SECC une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction immobilière ; que les travaux ayant été interrompus et un litige étant né entre les parties

montant de la provision par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 août 1994), statuant en référé, que la société Arche

[K] [J], représentant légal de la société Arches démolition, a été destinataire, en cette qualité, de cinq avis de contraventions pour des excès de vitesse commis par des véhicules loués par ladite société

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

des services de l'Etat en Guadeloupe, des archives départementales de la Guadeloupe et des archives nationales des Outre-mers.

[M] ou à la société Archi and design limited, - Ordonné l'exécution provisoire, - Condamné la société Archi and design limited au paiement des dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation sous astreinte de l’ancien syndic à transmettre les archives du syndicat des copropriétaires Aux termes de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10

Mme A a été recrutée en qualité d'adjointe administrative contractuelle par le département de la Gironde et affectée au secrétariat des archives départementales.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

L'administration précise que les Archives nationales n'ont pas retrouvé de dossier au nom de X.

informations portées à sa connaissance, la commission invite le ministre de l'Intérieur à procéder à cette transmission afin que le service compétent s'assure que les documents sollicités ont été archivés

X... un ordre de mission permanent pour l'inspection des services des archives relevant de sa compétence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier

En conséquence, la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par la société ARCHI LUMINAL sera rejetée.

ARCHI MONT D'OR C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Janvier 2024 APPELANTE : La société ARCHI MONT D'OR,

X... les documents, archives et fonds du syndicat et de convoquer une assemblée générale aux fins de désignation d'un syndic ; qu'après mise en demeure adressée le 19 juillet 2007 à M.

refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, du tarif demandé par le centre des archives