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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... mentionnait au moment des faits vingt-une condamnations, dont dix-neuf pour des faits de vols ou recels ; qu'il apparaît en conséquence que depuis des années, M.

Source officielle

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CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b6

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

3 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la même cour d'appel, en date du 20 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation de complicité de vols

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02279_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de tentatives de vol, vols, recel, violences volontaires avec usage et menace d'une arme et ITT de moins de 8 jours, infraction

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203817_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A a été interpelé pour des faits de vol, recel, trafic de stupéfiants et maintien irrégulier sur le territoire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2406370_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a fait l’objet de huit condamnations pénales entre mars 2007 et janvier 2023 pour des faits de vol, de recel, de violence sur personne dépositaire de l’

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003534897

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

    Les 27 août et 1er septembre 1992, le requérant fut mis en examen pour détention illégale d’explosifs, d’armes et de munitions, association de malfaiteurs, vol à main armée, vol et recel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21909_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

que sur la période comprise entre 1998 et 2019, y compris au demeurant postérieurement à l'arrêté en litige, l'intéressé s'est fait défavorablement connaître des services de police pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304971_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ressortissant algérien né le 20 juillet 2001 à Ain Benian (Algérie), a été condamné le 30 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de cinq mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601269_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

fichier des empreintes digitales pour mariage en vue d’obtenir un titre de séjour et violence sur conjoint en août 2000 ; pour consommation de stupéfiants et vente frauduleuse de tabac en mai 2024 ; pour vol

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01383_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le préfet souligne qu'il est en particulier connu pour des faits répétés de vol, de recel et de violences aggravées, ayant donné lieu pour plusieurs d'entre eux à condamnation pénale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403890_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a été définitivement condamné pour des faits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, notamment en 2017 pour des faits de vol avec arme et d’association de malfaiteurs, c’est à bon droit que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] pour l'informer de faits graves concernant un de ses chauffeurs «' » pour vol et recel de produits appartenant à l'entreprise.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb1ff548bc59fcf4f0f14

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[J] a été signalisé à plusieurs reprises, notamment pour des faits de vol ou recel de vol, alors qu'il date son arrivée en France de décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb750cece1704f5747804

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S], de sa compagne et de son frère pour tentative de chantage, vol et recel de vol de documents, introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304263_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

refuser le renouvellement de la carte de résident du requérant, la préfète de la Loire s'est fondée sur l'existence de condamnations prononcées à l'encontre de l'intéressé, pour des faits notamment de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501476_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

peines d'amende prononcée le 17 juin 2016 pour " conduite d'un véhicule sans permis (récidive) " commis le 6 novembre 2015, de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 24 janvier 2018 pour " vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02383_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

B, ressortissant de nationalité algérienne né le 22 mai 1996 et déclarant être entré en France en 2021, a été condamné le 12 juillet 2022 pour des faits de tentative de vol et recel d'un bien provenant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1010DEC002320794

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

le requérant a commis une série d'infractions pour lesquelles il a été condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis, pour détention et usage de stupéfiants, à une peine équivalente, pour vol

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307587_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E a été mis en cause pour de " multiples procédures judiciaires pour des faits de vol et recel, conduite et usage de produits stupéfiants ".

Source officielle