[M] n'a jamais adressé d'alerte avant l'accident et conteste la valeur probatoire de l'attestation de M. [K] indiquant que le transpalette pesait 750 kg. Il ajoute que M.

Cependant, l'appelante ne procède que par simples affirmations, alors que celles-ci n'ont pas valeur probatoire, et sont insuffisantes à établir la réalité des faits allégués, par ailleurs contestés par

S'agissant de la valeur probatoire des pièces 1-1 à 1-4 de la société K par K, cette question sera examinée au fond lors de l'examen des demandes relatives à la rupture du contrat de travail.

La SARL Glam'Touch produit également des courriers adressés par elle à la SAS Ceetrus France, sans valeur probatoire dans la mesure où nul ne peut se constituer de preuve à soi-même.

autre procès-verbal de constat dressé le 5 janvier 2023 par Maître [L] [P] Huissier de Justice, à la demande de Monsieur [B] [K], constat dont la teneur méritait d'être analysée en tant qu'élément à valeur

Il conteste la valeur probatoire de la déclaration préalable de travaux qui a été obtenue de manière frauduleuse.

Il convient de préciser que les photographies du logement que produit Madame [Y] [O] postérieures à l'état des lieux de sortie et non circonstanciées n'ont donc pas de valeur probatoire.

Or, un tel courrier est dénué de toute valeur probatoire dans la mesure où il ne fait qu'alléguer un « accord » dont l'existence n'est corroborée par aucune pièce, émanant de Monsieur S... qui n'a jamais

de reconstruction qui ne pouvait être obtenu, aux termes du plan d'occupation des sols, qu'en cas de sinistre ; en tout état de cause, le caractère lapidaire de cette attestation la prive de toute valeur

Soc. 20 octobre 2015, n°14-18.595) ; qu'au cas d'espèce, la Cour d'appel a relevé, d'une part, qu'il existait une incertitude sur la valeur probatoire et la crédibilité des éléments

qu'il résulte de ce qui précède que les consorts [V] étaient à l'époque en mesure d'opposer à [J] [L] l'absence de qualité d'héritier par suite du défaut de filiation établie à raison de l'absence de valeur

envie d'est de toucher ce qu'il y a à l'intérieur, et il a joint les gestes à la parole. " Le fait que monsieur E...n'ait pas assisté à l'intégralité de la scène ne retire pas à son témoignage sa valeur

Et cette carte vidéo n'était pas distribuée sur le marché européen » ; que la valeur probatoire d'une attestation de cette nature est en effet inopérante elle-même ; qu'il en est de même du contrôle physique

d'adhésion au régime de prévoyance industrie pharmaceutique Apgis-UAP signée le 21 janvier 1999. par la salariée, visant son rattachement à la catégorie cadre (article 4), lequel ne pouvant avoir valoir valeur

réception, afin que I'assureur désigne un expert préalablement à toute procédure, ces dispositions n'érigent toutefois pas en cause de validité les formes de déclaration à l'assureur, qui n'ont qu'une valeur

l'entrée et la sortie du dépôt du CEL le 27 novembre 2009, de sorte que l'absence d'identification des deux membres du personnel d'encadrement dans le procès-verbal de constat est sans incidence sur la valeur

clichés photographiques non datés qui ne certifient en rien représenter les lieux litigieux ; enfin, un enregistrement sonore d'une conversation fait à l'insu du bailleur, moyen irrecevable dont la valeur

Il conteste la valeur probatoire des attestations produites par Monsieur [N] [P].

faisant titre ; d'où il résulte qu'en se bornant à relever l'existence de factures mensongères destinées à éluder le paiement de droits de douane sans caractériser en quoi ces factures avaient une valeur