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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4-1
Tout candidat ne remettant pas sa copie ou la remettant avec retard, sous réserve de l'appréciation du jury, reçoit une note de zéro à ladite épreuve.
Article 2
Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire
Article 254-4
Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 80
Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :
Article 1242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81
Lorsque l'appel est formé par le juge des tutelles, celui-ci joint au dossier une note exposant les motifs de son recours.
Article 3
L'obligation d'adhérer au contrat collectif souscrit par l'employeur dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 susvisé ne s'applique pas à l'agent qui justifie : e) Couverture collective des militaires en application
Article R356-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
Dans le calcul de la solvabilité du groupe, il n'est tenu compte d'aucun élément de fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis qui proviendrait d'un financement réciproque entre l'entreprise mentionnée au premier alinéa de
Article D781-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85
Les cotisations dues au titre des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des assurances maladie et maternité et d'assurance invalidité des personnes non salariées des professions agricoles sont
Article D781-47
La cotisation forfaitaire due par les chefs d'exploitation agricole pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 pour leurs collaborateurs d'exploitation est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture
Article R273-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 83
Si la chambre territoriale des comptes constate que la dépense n'est pas obligatoire ou que les crédits inscrits sont suffisants pour sa couverture, elle notifie sa décision, qui est motivée, au conseil des ministres et à l'assemblée de la Polynésie française
Article CTS 8
L'ossature constituant la structure rigide de l'établissement (mâts, potences, cadres, câbles, etc.), ainsi que les dispositifs spéciaux éventuels de protection, doit permettre, en cas d'affaissement de la couverture, le maintien de volumes suffisants
Article 8
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.
Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20. La note de chaque module est calculée à partir de la moyenne des notes attribuées aux épreuves de contrôle continu obtenues au titre de ce module.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à la première épreuve écrite est éliminatoire. Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme de méthodologie (durée : trente minutes ; coefficient 1).
Article Annexes II à IX
obtenue au module est constituée par la moyenne pondérée des notes obtenues aux épreuves constituant le module.
Article D336-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 85
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique sont : 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 336-4 ; 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant
Article 9
Les épreuves d'admission prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus, notées sur 20 et affectées de coefficients, sont les suivantes : - prise en compte des éléments du dossier : 3 ; - évaluation d'une première langue étrangère : 1 ; - évaluation d'une deuxième
Article 7
Après évaluation effectuée en vertu des dispositions du titre Ier, le supérieur hiérarchique direct de l'agent propose une note chiffrée au chef de service, qui fixe la note définitive dans les conditions définies à l'article 14.
Article Annexe II
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES , SI LA NOTE
Article R931-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82
Les pièces produites devant la section des études, de la prospective et de la coopération et la note du président de cette section sont jointes au dossier. La note est communiquée aux parties par la chambre chargée de l'instruction.
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